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L'équipe Valeur Enseignement Plus Expert Valeurs'Immo
29 septembre 2026 à 10h00 · 2 vues
Gestion courante Question fréquente Résolue

Quelles dépenses le syndic peut-il engager sans vote de l'assemblée ?

Jusqu'où peut-on aller seul entre deux assemblées générales ?

1 réponse

L'équipe Valeur Enseignement Plus Expert Valeurs'Immo
29 septembre 2026 à 10h00
Solution retenue

Trois cas :

  1. Les dépenses courantes prévues au budget voté (entretien, contrats, énergie) : le syndic les engage dans la limite de ce budget.
  2. Les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble : le syndic peut les faire exécuter de sa propre initiative, à charge d'en informer les copropriétaires et de convoquer immédiatement une assemblée générale (article 37 du décret du 17 mars 1967). Il peut appeler une provision limitée au tiers du devis, après avis du conseil syndical s'il en existe un.
  3. Au-delà, un vote est nécessaire. Et pour les contrats et marchés au-dessus des montants fixés par l'assemblée, il faut consulter le conseil syndical, voire mettre en concurrence.

Notre conseil : faites voter chaque année ces seuils, clairement, dans une résolution dédiée.

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