Dégât des eaux venant de l'appartement du dessus : qui déclare et qui paie ?

Chacun déclare le sinistre à son propre assureur (multirisque habitation de l'occupant), dans le délai prévu au contrat, au moins cinq jours ouvrés. Entre deux logements, la convention IRSI organise la suite : jusqu'à 1 600 € HT de dommages par local, l'assureur de l'occupant du local sinistré gère et indemnise sans expertise obligatoire.

Le syndic intervient si la fuite vient d'une partie commune (colonne, toiture) ou si les parties communes sont endommagées : il déclare alors le sinistre à l'assureur de l'immeuble et organise la recherche de fuite. Le module 7 contient une fiche réflexe pas à pas.