Peut-on convoquer l'assemblée générale par simple e-mail ?

Pas par un e-mail ordinaire : il ne vaut pas notification. En revanche, depuis le 25 décembre 2025 (décret n° 2025-1292), la notification électronique est devenue la règle, sans accord préalable du copropriétaire, à condition de passer par une lettre recommandée électronique ou un prestataire de confiance qualifié.

Trois modes restent donc possibles :

• la lettre recommandée électronique, par défaut ;
• la lettre recommandée avec avis de réception, pour chaque copropriétaire qui a demandé à recevoir ses notifications sur papier ;
• la remise en main propre contre émargement.

Tenez à jour la liste des copropriétaires qui ont demandé le papier, et respectez le délai de 21 jours minimum entre la notification et l'assemblée. Tout est dans le module 4.