Question fréquente des petites copropriétés qui fonctionnaient jusque-là avec le compte d'un copropriétaire.
Oui. L'article 18 de la loi de 1965 impose au syndic, quel que soit son statut, d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes reçues pour le compte du syndicat. Aucune dispense n'est plus possible depuis le 31 décembre 2020, et à défaut de compte séparé, le mandat du syndic est nul de plein droit au bout de trois mois.
Ajoutez-y un second compte séparé et rémunéré pour le fonds de travaux. Le compte personnel du syndic bénévole ne doit jamais servir à la copropriété.
Concrètement, présentez-vous à la banque avec le procès-verbal d'assemblée qui vous désigne, le règlement de copropriété et le numéro d'immatriculation. La démarche et les pièces sont détaillées dans le module 2.
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